membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables

ÎLE-DE-FRANCE

magistrat en position de retraite

rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

présidente d'une organisation professionnelle ; 38 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Au grade de chevalier

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

directrice générale dans un groupe audiovisuel ; 36 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Commerce extérieur

Au grade de chevalier

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

membres de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Titulaires

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Syndicat national des médecins biologistes

Membre titulaire

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

président de section à la Commission des recours des réfugiés

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris ; 45 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de chevalier

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

à la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

membres du collège des professions de santé exerçant à titre libéral

magistrat en position de retraite

rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant le corps médical

Pour le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB)

membres de la commission permanente

représentants des directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Pour le syndicat national des médecins biologistes

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

11e section

Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

université Paris-VIII

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

Docteur

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Syndicat national des médecins biologistes

Membre titulaire

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1987/04 B

Docteur

membres des commissions de qualification en biologie médicale

représentants du Syndicat national des médecins biologistes

Au sein de la Commission nationale de première instance

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

conseiller à la cour d'appel de Paris, admis à la retraite le

maintenu

le diplôme de cet établissement

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Paris

Conseillers

Mme Valdes